Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 1977 au 1er janvier 1983.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementPRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
Partie législative ancienne
EMPLOI
PRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
IdentifiantLEGIARTI000006648751
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L322-8-1 du Code du travail (version du 6 juillet 1977)Légifrance →
1. La prime de mobilité est également attribuée aux jeunes visés au premier paragraphe du premier alinéa de l'article L. 322-8 ci-dessus qui sont embauchés par une entreprise française ou par la filiale d'une entreprise française pour occuper un emploi salarié comportant résidence à l'étranger.
2. Dans ce cas, l'indemnité pour frais de déplacement est calculée sur une base forfaitaire.
3. Ne peuvent toutefois bénéficier de cette prime les étrangers tenus de posséder un titre les autorisant à exercer une activité salariée en France.
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