Code du travail · Article

Article L3312-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Mise en place de l'intéressement.

Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre Ier : Intéressement
Chapitre II : Mise en place de l'intéressement.

IdentifiantLEGIARTI000006902953

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L3312-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

2. Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.

3. Il est facultatif.

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