Code du travail · Article

Article L3333-3-1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
  4. Titre III : Plans d'épargne salariale
  5. Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises.
IdentifiantLEGIARTI000042649439
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3333-3-1 du Code du travail (version du 9 décembre 2020)Légifrance →

1. Lorsque l'institution d'un plan d'épargne interentreprises entre plusieurs employeurs pris individuellement ou l'adhésion à un tel plan ne sont pas établies en vertu d'un accord avec le personnel, les dispositions de l'article L. 3332-8 sont applicables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042649439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.