Code du travail · Article

Article L3422-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre II : Durée du travail, repos et congés.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Chapitre II : Durée du travail, repos et congés.
IdentifiantLEGIARTI000035902463
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3422-2 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage ci-après désignées sont des jours fériés :

2. 1° Le 27 avril à Mayotte ;

3. 2° Le 22 mai en Martinique ;

4. 3° Le 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin ;

5. 4° Le 10 juin en Guyane ;

6. 5° Le 9 octobre à Saint-Barthélemy ;

7. 6° Le 20 décembre à La Réunion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035902463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.