Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.
CodeCode du travail
RattachementChapitre II : Durée du travail, repos et congés.
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Durée du travail, repos et congés.
IdentifiantLEGIARTI000035902495
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3422-5 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Pour l'application à Mayotte de l'article L. 3152-4 :
2. a) Les prestations mentionnées au 1° sont celles des régimes mentionnés aux articles 23-7 et 23-8 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ;
3. b) Le a du 2° n'est pas applicable ;
4. c) Au b du 2°, le mot : “ Et, ” est supprimé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.