Code du travail · Article

Article L4142-3-1

Article en vigueur depuis le 7 août 2015.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières.
  1. Partie législative
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre Ier : Dispositions générales
  4. Titre IV : Information et formation des travailleurs
  5. Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières.
IdentifiantLEGIARTI000030973968
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L4142-3-1 du Code du travail (version du 7 août 2015)Légifrance →

1. Dans les établissements recevant du public dont la capacité d'accueil est supérieure à deux cents personnes, l'employeur met en œuvre une formation à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées à destination des professionnels en contact avec les usagers et les clients.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030973968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.