RattachementChapitre Ier : Facteurs de risques professionnels
Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels
IdentifiantLEGIARTI000035640694
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L4161-1 du Code du travail (version du 1er octobre 2017)Légifrance →
1. I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :
2. 1° Des contraintes physiques marquées :
3. a) Manutentions manuelles de charges ;
4. b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
5. c) Vibrations mécaniques ;
6. 2° Un environnement physique agressif :
7. a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
8. b) Activités exercées en milieu hyperbare ;
9. c) Températures extrêmes ;
10. d) Bruit ;
11. 3° Certains rythmes de travail :
12. a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;
13. b) Travail en équipes successives alternantes ;
14. c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
15. II.-Un décret précise les facteurs de risques mentionnés au I.
Nota : Conformément au IV de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, pour les expositions aux facteurs de risques professionnels au titre des années 2015, 2016 et des trois premiers trimestres de 2017, l'article L4161-1 du code du travail demeure applicable dans sa rédaction antérieure aux dispositions issues de la présente ordonnance.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.