Code du travail · Article

Article L4161-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels
  1. Partie législative
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre Ier : Dispositions générales
  4. Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
  5. Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels
IdentifiantLEGIARTI000035640694
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L4161-1 du Code du travail (version du 1er octobre 2017)Légifrance →

1. I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :

2. 1° Des contraintes physiques marquées :

3. a) Manutentions manuelles de charges ;

4. b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;

5. c) Vibrations mécaniques ;

6. 2° Un environnement physique agressif :

7. a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;

8. b) Activités exercées en milieu hyperbare ;

9. c) Températures extrêmes ;

10. d) Bruit ;

11. 3° Certains rythmes de travail :

12. a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;

13. b) Travail en équipes successives alternantes ;

14. c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

15. II.-Un décret précise les facteurs de risques mentionnés au I.

Nota : Conformément au IV de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, pour les expositions aux facteurs de risques professionnels au titre des années 2015, 2016 et des trois premiers trimestres de 2017, l'article L4161-1 du code du travail demeure applicable dans sa rédaction antérieure aux dispositions issues de la présente ordonnance.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035640694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.