Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 1 : Missions.
- Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre II : Attributions
- Section 1 : Missions.
IdentifiantLEGIARTI000006903304
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L4612-4 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède, à intervalles réguliers, à des inspections.
2. La fréquence de ces inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité.
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