Code du travail · Article

Article L5132-14-1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 4 : Associations intermédiaires.
  1. Partie législative
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  5. Chapitre II : Insertion par l'activité économique
  6. Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
  7. Sous-section 4 : Associations intermédiaires.
IdentifiantLEGIARTI000042667473
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5132-14-1 du Code du travail (version du 16 décembre 2020)Légifrance →

1. Les associations intermédiaires peuvent conclure des contrats à durée indéterminée avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, selon des modalités définies par décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042667473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.