1. Afin de favoriser la coordination, la complémentarité et le développement économique du territoire et de garantir la continuité des parcours d'insertion, une personne morale de droit privé peut porter ou coordonner une ou plusieurs actions d'insertion telles que visées à la sous-section 1 de la présente section.
Code du travail · Article
Article L5132-15-2
Article en vigueur depuis le 1er juin 2009.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires.
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre II : Insertion par l'activité économique
- Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
- Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires.
IdentifiantLEGIARTI000019869567
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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