Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique.
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre II : Insertion par l'activité économique
- Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
- Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique.
IdentifiantLEGIARTI000006903498
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5132-4 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :
2. 1° Les entreprises d'insertion ;
3. 2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ;
4. 3° Les associations intermédiaires ;
5. 4° Les ateliers et chantiers d'insertion.
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