Code du travail · Article

Article L5134-69-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Contrat de travail.
  1. Partie législative
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  4. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  5. Chapitre IV : Contrats de travail aidés
  6. Section 5 : Contrat initiative-emploi
  7. Sous-section 3 : Contrat de travail.
IdentifiantLEGIARTI000019869697
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5134-69-2 du Code du travail (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. La durée du contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à six mois, ou trois mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019869697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.