1. La durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la décision d'attribution de l'aide le prévoit pour répondre aux besoins d'un salarié âgé de soixante ans ou plus et éligible à un dispositif d'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité.
Code du travail · Article
Article L5134-70-1
Article en vigueur depuis le 19 août 2015.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Contrat de travail.
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés
- Section 5 : Contrat initiative-emploi
- Sous-section 3 : Contrat de travail.
IdentifiantLEGIARTI000031087292
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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