Code du travail · Article

Article L5424-10

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.

Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre IV : Régimes particuliers
Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.

IdentifiantLEGIARTI000006903889

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L5424-10 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les salariés bénéficient de l'indemnisation pour intempéries, quels que soient le montant et la nature de leur rémunération.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L731-3 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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