1. La section 5 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la présente partie ne s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon que dans le cadre des emplois d'avenir prévus à la section 8 du même chapitre IV.
Code du travail · Article
Article L5522-2-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
- Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
- Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion
IdentifiantLEGIARTI000035902542
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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