Code du travail · Article

Article L5522-27-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Autres dispositions
  1. Partie législative
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
  6. Section 2 : Aides à la création d'entreprise
  7. Sous-section 3 : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000035884164
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L5522-27-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. I. - Pour l'application à Mayotte de l'article L. 5141-1, le 9° est supprimé.

2. II. - Pour l'application à Mayotte des articles L. 5141-3 et L. 5141-4, la référence : “ 9° ” est remplacée par la référence : “ 8° ”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035884164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.