Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles.
Section 4 : Supports d'information
IdentifiantLEGIARTI000038951921
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6111-7 du Code du travail (version du 23 août 2019)Légifrance →
1. Les informations relatives à l'offre de formation, définies par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, sont collectées au sein d'un système d'information national géré par la Caisse des dépôts et consignations, dont les conditions de mise en œuvre sont précisées par décret.
2. Ce système est alimenté par :
3. 1° Les organismes mentionnés à l'article L. 6316-1 ;
4. 2° Les prestataires d'actions mentionnés à l'article L. 6351-1.
5. France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des opérateurs du conseil en évolution professionnelle qu'elle finance.
6. Ce système d'information identifie les formations éligibles au compte personnel de formation mentionnées à l'article L. 6323-6. Ce système d'information national est publié en ligne, dans un standard ouvert aisément réutilisable.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.