Code du travail · Article

Article L6227-2

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
  1. Partie législative
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre II : L'apprentissage
  4. Titre II : Contrat d'apprentissage
  5. Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
IdentifiantLEGIARTI000033012640
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6227-2 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article L. 6222-7, le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée limitée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033012640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.