RattachementChapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier
IdentifiantLEGIARTI000046782111
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6235-3 du Code du travail (version du 24 décembre 2022)Légifrance →
1. I.-Le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable à l'apprentissage transfrontalier.
2. II.-Par dérogation au I, les dispositions suivantes ne sont pas applicables :
3. 1° Lorsque la partie pratique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, le titre III ;
4. 2° Lorsque la partie théorique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, la section 4 du chapitre Ier du titre Ier et le chapitre III du même titre.
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