Code du travail · Article

Article L6261-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre unique.
  1. Partie législative
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre II : L'apprentissage
  4. Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
  5. Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000018765079
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6261-2 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités particulières d'application du présent livre pour tenir compte des circonstances locales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018765079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.