Code du travail · Article

Article L6323-21

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compte
  1. Partie législative
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre III : La formation professionnelle
  4. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
  5. Chapitre III : Compte personnel de formation
  6. Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi
  7. Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compte
IdentifiantLEGIARTI000038951711
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6323-21 du Code du travail (version du 23 août 2019)Légifrance →

1. Les formations éligibles au compte personnel de formation sont, pour les demandeurs d'emploi, les formations mentionnées à l'article L. 6323-6.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038951711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.