Code du travail · Article

Article L6325-19

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 5 : Exonération de cotisations sociales.
  1. Partie législative
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre III : La formation professionnelle continue
  4. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
  5. Chapitre V : Contrats de professionnalisation
  6. Section 5 : Exonération de cotisations sociales.
IdentifiantLEGIARTI000006904271
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6325-19 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'exonération applicable au titre des articles L. 6325-16 ou

2. L. 6325-17 porte sur les cotisations afférentes aux rémunérations dues jusqu'à la fin du contrat de professionnalisation lorsqu'il est à durée déterminée, ou de l'action de professionnalisation lorsqu'il est à durée indéterminée.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L981-6 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, art. 128) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006904271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.