Code du travail · Article

Article L6325-20

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 5 : Exonération de cotisations sociales.

IdentifiantLEGIARTI000006904272

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L6325-20 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Un décret précise les modalités de calcul de l'exonération applicable au titre des articles L. 6325-16 ou L. 6325-17 pour les salariés :

2. 1° Dont la rémunération ne peut être déterminée selon un nombre d'heures de travail accomplies ;

3. 2° Dont le contrat de travail est suspendu avec maintien de tout ou partie de la rémunération.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L981-6 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, art. 128) (selon les données LEGI de la DILA).

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