Code du travail · Article

Article L6412-3

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2022.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience
  1. Partie législative
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
  4. Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
  5. Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000046773705
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6412-3 du Code du travail (version du 23 décembre 2022)Légifrance →

1. La validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046773705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.