Code du travail · Article

Article L6521-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. Partie législative
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000037387704
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6521-3 du Code du travail (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6121-1, les mots : "et adopte la carte régionale des formations professionnelles initiales hors apprentissage prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-13-1 du même code" sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037387704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.