1. Ne sont pas applicables à Mayotte :
2. a) Le deuxième alinéa de l'article L. 6331-54 ;
3. b) La sous-section 6 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III.
Code du travail · Article
Article L6523-2-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Financement de la formation professionnelle
- Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre III : La formation professionnelle
- Section 1 : Financement de la formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000035902685
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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