Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel.
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel.
IdentifiantLEGIARTI000006904585
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L7122-21 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de la présente section.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 10 de l'ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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