1. Les dispositions du présent code sont applicables aux gérants de succursales, dans la mesure de ce qui est prévu au présent titre.
Code du travail · Article
Article L7321-1
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
- Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
- Titre II : Gérants de succursales
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000018765049
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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