Code du travail · Article

Article L8323-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. Partie législative
  2. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  3. Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000035885654
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L8323-1-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Pour l'application à Mayotte de l'article L. 8221-3, les mots : "en application de l'article L. 133-6-7-1 du code de la sécurité sociale" sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035885654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.