Code du travail · Article

Article R*2122-2

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Haut Conseil du dialogue social.
  1. Partie réglementaire
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre Ier : Les syndicats professionnels
  4. Titre II : Représentativité syndicale
  5. Chapitre II : Syndicats représentatifs
  6. Section 1 : Haut Conseil du dialogue social.
IdentifiantLEGIARTI000019759982
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R*2122-2 du Code du travail (version du 15 novembre 2008)Légifrance →

1. Les membres du Haut Conseil du dialogue social sont nommés par le Premier ministre pour une durée de cinq ans.

2. Le Premier ministre désigne une des personnes qualifiées mentionnées au 3° de l'article R. * 2122-1 pour présider les séances du Haut Conseil.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019759982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.