1. Les avis du Haut Conseil du dialogue social, requis en application de la loi, sont retracés dans le compte rendu des séances.
Code du travail · Article
Article R*2122-5
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2008.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Haut Conseil du dialogue social.
- Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre Ier : Les syndicats professionnels
- Titre II : Représentativité syndicale
- Chapitre II : Syndicats représentatifs
- Section 1 : Haut Conseil du dialogue social.
IdentifiantLEGIARTI000019759973
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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