Code du travail · Article

Article R116-34

Article abrogé, en vigueur du 16 avril 1995 au 1er mai 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Conventions relatives au travail
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.

IdentifiantLEGIARTI000018505993

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R116-34 du Code du travail (version du 16 avril 1995)Légifrance →

1. Le contrôle pédagogique de la formation donnée aux apprentis, tant dans les centres ou dans les établissements d'enseignement ou de formation et de recherche que sur les lieux de travail, s'exerce dans les conditions fixées par le décret prévu à l'article L. 119-1.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article R6252-1.

Aller plus loin

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