Code du travail · Article

Article R1225-11

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 3 : Congés d'adoption
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre II : Le contrat de travail
  4. Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
  5. Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
  6. Section 3 : Congés d'adoption
IdentifiantLEGIARTI000043356851
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R1225-11 du Code du travail (version du 14 avril 2021)Légifrance →

1. Le salarié avertit son employeur, en application de l'article L. 1225-39, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R122-9 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043356851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.