Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
RattachementSection 1 : Indemnité de licenciement
- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre IV : Conséquences du licenciement
- Section 1 : Indemnité de licenciement
IdentifiantLEGIARTI000018537562
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R1234-5 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. L'indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.
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