Code du travail · Article

Article R1262-16

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2020.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 6 : Travail temporaire
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre II : Le contrat de travail
  4. Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
  5. Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
  6. Section 6 : Travail temporaire
IdentifiantLEGIARTI000042168247
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R1262-16 du Code du travail (version du 30 juillet 2020)Légifrance →

1. Les salariés détachés mis à disposition d'une entreprise utilisatrice établie en France bénéficient des stipulations des conventions et accords applicables au lieu de travail et aux salariés employés par cette entreprise utilisatrice dans les matières mentionnées à l'article L. 1251-21, et en matière de rémunération conformément à l'article L. 1251-18.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R342-9 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042168247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.