Code du travail · Article

Article R1262-8-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2015 au 21 janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 4 : Salaire
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre II : Le contrat de travail
  4. Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
  5. Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
  6. Section 4 : Salaire
IdentifiantLEGIARTI000030420827
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R1262-8-1 du Code du travail (version du 1er mai 2015)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 3245-1 à R. 3245-4 sont applicables aux salariés détachés en France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030420827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.