Code du travail · Article

Article R1263-9

Article en vigueur depuis le 1er mai 2015.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre II : Le contrat de travail
  4. Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
  5. Chapitre III : Contrôle
  6. Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire
IdentifiantLEGIARTI000030422191
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R1263-9 du Code du travail (version du 1er mai 2015)Légifrance →

1. Les documents mentionnés à l'article R. 1263-8 sont traduits en langue française.

2. Pour les entreprises qui ne sont pas établies dans un Etat membre de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro, les sommes sont converties en euros.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R342-11 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030422191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.