Code du travail · Article

Article R1321-1

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2016.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
  4. Titre II : Règlement intérieur
  5. Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité
IdentifiantLEGIARTI000033292501
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R1321-1 du Code du travail (version du 23 octobre 2016)Légifrance →

1. Le règlement intérieur est porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R122-12 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033292501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.