Code du travail · Article

Article R1423-34

Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 6 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé

Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
Chapitre III : Organisation et fonctionnement
Section 6 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé

IdentifiantLEGIARTI000032580396

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R1423-34 du Code du travail (version du 26 mai 2016)Légifrance →

1. Chaque section de conseil de prud'hommes ou, lorsqu'elle est divisée en chambres, chaque chambre comprend au moins :

2. 1° Un bureau de conciliation et d'orientation ;

3. 2° Un bureau de jugement.

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