Code du travail · Article

Article R1423-43

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
  4. Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
  5. Chapitre III : Organisation et fonctionnement
  6. Section 7 : Greffe
  7. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000034662065
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R1423-43 du Code du travail (version du 11 mai 2017)Légifrance →

1. Selon les besoins du service, le directeur de greffe peut désigner sous sa responsabilité un ou plusieurs agents du greffe pour exercer une partie des fonctions qui lui sont attribuées aux articles R. 1423-37 à R. 1423-42.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R512-27 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034662065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.