Code du travail · Article

Article R1423-46

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
  4. Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
  5. Chapitre III : Organisation et fonctionnement
  6. Section 7 : Greffe
  7. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000034662054
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R1423-46 du Code du travail (version du 11 mai 2017)Légifrance →

1. Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services. Ils assistent le directeur de greffe, en l'absence d'adjoint du directeur de greffe.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R512-30 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034662054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.