Code du travail · Article

Article R1423-48

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
  4. Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
  5. Chapitre III : Organisation et fonctionnement
  6. Section 7 : Greffe
  7. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000050723965
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R1423-48 du Code du travail (version du 5 décembre 2024)Légifrance →

1. Les adjoints du directeur de greffe, les chefs de service de greffe et les fonctionnaires des corps des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires exercent, dans l'affectation qui leur est donnée par le directeur de greffe, les attributions confiées à celui-ci par l'article R. 1423-41.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R512-32 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000050723965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.