Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementParagraphe 3 : Traitement des données électorales
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre IV : Conseillers prud'hommes
Chapitre Ier : Election
Section 1 : Electorat et listes électorales
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales
Paragraphe 3 : Traitement des données électorales
IdentifiantLEGIARTI000018536535
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R1441-33 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
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