Code du travail · Article

Article R1441-62

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Liste des candidats
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
  4. Titre IV : Conseillers prud'hommes
  5. Chapitre Ier : Election
  6. Section 2 : Candidatures
  7. Sous-section 1 : Liste des candidats
IdentifiantLEGIARTI000018536460
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R1441-62 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 1441-26 est le préfet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018536460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.