Code du travail · Article

Article R1441-68

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Liste des candidats

IdentifiantLEGIARTI000018536448

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R1441-68 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Chaque candidat fournit une photocopie d'un titre d'identité parmi ceux figurant sur un arrêté du ministre chargé du travail.

2. Chaque candidat atteste n'être l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R513-34 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

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