Code du travail · Article

Article R1441-71

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Liste des candidats

Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre IV : Conseillers prud'hommes
Chapitre Ier : Election
Section 2 : Candidatures
Sous-section 1 : Liste des candidats

IdentifiantLEGIARTI000018536442

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R1441-71 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt en préfecture des candidatures mentionné à l'article L. 1441-22.

2. Une liste peut faire l'objet d'un retrait à condition que la moitié des candidats inscrits sur cette liste le demande au préfet. Cette demande est faite par écrit. Elle est enregistrée au plus tard la veille de la date de la publication.

3. Un candidat décédé peut être remplacé jusqu'à l'expiration du délai de dépôt des candidatures.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R513-37 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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