Code du travail · Article

Article R1452-6

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes

IdentifiantLEGIARTI000034742148

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R1452-6 du Code du travail (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. La reprise de l'instance, après une suspension, a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties par le greffier, par tout moyen.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R516-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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