Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre V : Référé
Section 3 : Procédure de référé
IdentifiantLEGIARTI000053209915
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R1455-9-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Lorsqu'un conseiller prud'homme ne peut siéger à l'audience de référé, il pourvoit lui-même à son remplacement par un conseiller prud'homme de la même assemblée et élu dans les conditions prévues à l'article R. 1455-2.
2. Lorsqu'il ne pourvoit pas lui-même à son remplacement, le président ou le vice-président du conseil relevant de son assemblée pourvoit à ce remplacement dans les mêmes conditions.
3. Le conseiller prud'homme, le président ou le vice-président informe immédiatement le greffe de ce remplacement.
Nota : Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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