Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.
CodeCode du travail
RattachementChapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique
- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
- Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
- Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique
IdentifiantLEGIARTI000032580255
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R1456-2 du Code du travail (version du 26 mai 2016)Légifrance →
1. La séance de conciliation et d'orientation a lieu dans le mois de la saisine du conseil de prud'hommes.
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