Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 22 juin 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementChapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
IdentifiantLEGIARTI000018535902
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R1522-5 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le volet social du titre de travail simplifié comporte :
2. 1° Des mentions relatives à l'employeur :
3. a) Nom, prénoms (ou raison sociale) et adresse ;
4. b) Code APE, numéro SIRET s'il s'agit d'une entreprise ou d'un organisme mentionné à l'article L. 2211-1 ;
5. c) Numéro de compte bancaire ;
6. 2° Des mentions relatives au salarié :
7. a) Nom, nom marital et prénoms ;
8. b) Numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques ou date et lieu de naissance ;
9. c) Adresse ;
10. 3° Des mentions relatives à l'emploi et aux cotisations et contributions :
11. a) Emploi occupé ;
12. b) Nombre d'heures de travail effectuées ;
13. c) Période d'emploi en indiquant le nombre de jours calendaires de travail ;
14. d) Salaires horaire et total nets versés ;
15. e) Convention collective applicable s'il y a lieu ;
16. f) Option retenue pour le calcul des cotisations sociales : assiette forfaitaire ou réelle dans le cas où l'activité du salarié n'a pas excédé cent jours, consécutifs ou non, dans l'entreprise au cours de l'année civile ;
17. 4° La date de paiement du salaire et la signature de l'employeur.